REMBOURSEMENT ÉTÉ 2017

 

Les demandes de remboursement doivent être soumises par écrit en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Il s'agit de la seule façon de se faire rembourser. 

 

Le demandeur devra débourser le prix des cours déjà suivis. Les demandes soumises après le début de l'activité se verront attribuer un frais administratif selon la Loi sur la protection du consommateur. Les remboursements seront traités dans un délai de raisonnable suivant la réception de la demande. Notez aussi que, en raison de la pluie ou d'activités nécessitant les terrains utilisés par l'ASB, certaines activités peuvent être annulées. Celles-ci ne seront pas remboursées.

 

Si le consommateur résilie le contrat avant le début des activités, la résiliation s’effectue sans frais ni pénalité pour le consommateur. Par contre le chandail, le short et les bas sont inclus dans le prix d’inscription et ne sont pas remboursables. Ces équipements (le chandail, le short et les bas) ont une valeur nominale de 25$ sur le prix d’inscription dans le récréatif et de 75$ dans le compétitif.

Les séances de formation de même que les matchs passés ne sont en aucun cas remboursables, et ce, même si le consommateur n’a pu y être présent.

 

Toutes les demandes de remboursement seront calculées en tenant compte du nombre de matchs ou de séances de formation restant au contrat.

 

Si les cours sont commencés, vous devrez payer ces 3 montants :

  • le coût des cours déjà suivis;une pénalité prévue par la loi. Cette pénalité correspond au plus petit des montants suivants : 50 $ ou 10 % du prix des cours qui n’ont pas été suivis.
  • le prix de l'équipement.

 

Pour tout autre renseignement: info@asbrossard.com 

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